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«Moi, si je devais prendre tous mes jours de récupération, j’aurais des vacances jusqu’à Noël», lance Bruno*, la quarantaine dynamique, d’un air ironique. Une telle accumulation d’heures supplémentaires, cela paraît presque irréel. Pourtant, Bruno est loin d’être un cas unique. Selon l’Office fédéral de la statistique, jamais en Suisse les personnes actives n’avaient autant travaillé qu’en 2007: cette année-là, elles ont accompli 7,25 milliards d’heures, soit 1,9% de plus que l’année précédente et elles ont effectué 186 millions d’heures supplémentaires, soit 4,3% de plus qu’en 2006.

La crise pourrait accentuer encore cette tendance. «Les employés naviguent dans l’incertitude et ont tendance à mettre les bouchées doubles pour sauver leur poste, constate Bruno Savoyat, spécialiste de la gestion du temps. En outre, suite aux compressions de personnel, les collaborateurs sont moins nombreux à accomplir les mêmes tâches.» Bien maîtrisées, les heures supplémentaires accomplies au sein d’une entreprise ne constituent pas un problème en soi. Les problèmes commencent lorsqu’elles s’accumulent d’une année sur l’autre, jusqu’à former une montagne impossible à résorber. Une telle montagne est problématique pour deux raisons.

Dette comptable

Le premier motif est de nature comptable. En effet, le principe généralement admis par les auditeurs, baptisé par les Anglo-Saxons «matching costs and revenues» (faire coïncider les coûts et les revenus), veut que l’entreprise fasse des provisions afin d’être en mesure de payer en tout temps les heures supplémentaires effectuées par les salariés. En cas de faillite, par exemple, ou au moment du départ de l’un ou de plusieurs d’entre eux. «Le principe veut qu’une société comptabilise tous ses engagements. Et les heures supplémentaires constituent un engagement. C’est une dette à l’égard de ses salariés», explique Henri Haller, expert-comptable chez Fiduconsult à Lausanne. Cette dette grève le bilan de la firme qui, de facto, perd de sa valeur, vis-à-vis de ses actionnaires notamment.

La seconde raison est de nature administrative. Une entreprise qui souhaite mettre ses salariés au chômage doit écluser toutes leurs heures supplémentaires avant que sa requête soit admissible par la caisse de chômage de son canton. C’est l’une des premières mesures prises par Swiss pour faire face à la crise. «Nous ne pouvons nous permettre de licencier, relève Jean-Claude Donzel, porte-parole de la compagnie aérienne. Car notre personnel est spécialisé, et nous ne le retrouverons pas facilement quand les affaires reprendront. Mais pour avoir droit au chômage partiel, nous devons d’abord écoper le solde d’heures supplémentaires.»

Faire face à l’imprévu

Les métiers les plus susceptibles de générer des montagnes d’heures sup sont ceux qui doivent faire face à l’imprévu. C’est le cas des professionnels de la santé face aux urgences, des journalistes face à l’actualité et des policiers face à des événements inattendus.

Dans la police vaudoise, par exemple, les heures supplémentaires se montaient au 1er mai à 10 884 sur 1 069 collaborateurs. Cela semble peu, mais ne sont comptabilisées dans ce chiffre que les heures qui dépassent la limite de 60 heures de travail par semaine (lire encadré). «Nous avons un problème d’effectifs, notamment pour tout ce qui est intervention sur appel, ou intervention d’urgence, explique Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la police cantonale. Alors les heures s’accumulent.»

En revanche, dans les professions confrontées à une forte saisonnalité, comme les métiers de la construction, les heures supplémentaires permettent une certaine souplesse. C’est le cas chez le constructeur Implenia: «En hiver, quand il y a de la neige, ou en été lorsqu’il fait trop chaud, les chantiers s’arrêtent, explique Jean-Pierre Vogt, responsable des ressources humaines du groupe. Ces heures sont ensuite compensées quand les chantiers reprennent. D’ailleurs, les heures supplémentaires sont prévues par nos conventions.» Ainsi, Implenia ne les accumule-t-elle pas. «Quant à celles qui n’ont pu être compensées avant le mois de mars de l’année suivante, nous les payons sous forme de salaire», poursuit le chef du personnel.

Du point de vue des salariés, trop d’heures supplémentaires ne sont pas saines non plus. «A un moment donné, nous atteignons la limite physique de nos ouvriers, souligne Jean-Pierre Vogt. Et là, le risque d’accident est plus élevé.» Dans le tertiaire, il y a aussi un risque d’épuisement et de burn-out.

Autant de raisons pour contrôler étroitement le cumul des heures. Selon certains experts, c’est à la direction de l’entreprise d’édicter des règles claires, concernant les heures supplémentaires qui se justifient, concernant le nombre d’heures admissible, et concernant leur délai de rattrapage; ensuite, il faut communiquer ces directives à chaque employé; et, enfin, il s’agit de charger les supérieurs directs de veiller à l’application des règles. «Nous incitons nos gens à compenser leurs heures au fur et à mesure en profitant des périodes de calme pour prendre congé. En outre, nous demandons à nos responsables de veiller à ce que leurs troupes ne les accumulent pas au-delà du raisonnable, raconte Jean-Marc Wanner, responsable du bureau de Nyon du cabinet de conseil en ressources humaines Hewitt. Car on s’est rendu compte que certaines personnes faisaient des heures supplémentaires qui ne leur étaient pas demandées par l’entreprise, mais parce que cela les arrangeait elles.» Par exemple, en fonction de leurs horaires de train. «Elles restaient une demi-heure de plus tous les soirs, raconte le consultant senior, au bout de l’année, cela fait des jours!» En résumé, tous les échelons de l’entreprise doivent faire un effort, chacun à son niveau.  

QUE DIT LA LOI SUISSE ?

• Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent le temps de travail convenu contractuellement, mais qui n'excèdent pas 45 ou 50 heures de travail hebdomadaire, suivant le type d'entreprise (321c CO).

• Les heures de travail supplémentaires sont celles qui dépassent cette limite maximale de 45 ou 50 heures (art. 12 et 13 LTr).

• Les heures supplémentaires sont en principe payées et majorées de 25%. Il est toutefois possible, à la place d'une rémunération, de compenser ces heures par un congé d'une durée au moins égale, mais à condition que l'employé soit d'accord.

Toutefois, la loi autorise aussi l'employeur à prévoir des solutions moins faborables pour le travailleur. Il peut supprimer le supplément de 25% et payer les heures supplémentaires comme des heures normales. Il peut même exclure tout paiement ou toute compensation par un congé. Mais de telles situations doivent être prévues par un accord écrit entre les parties et uniquement pour les heures supplémentaires qui n'ont pas encore été effectuées.

• Quant aux heures de travail supplémentaires, il n'est pas possible d'exclure tout paiement ou toute récupération par le biais de congés. Seules les heures effectuées par des personnes qui exercent des fonctions dirigeantes élevées peuvent ne pas être prises en compte. Les circonstances qui exigent que l'employé travaille plus d'heures que prévu dans son contrat sont: les cas d'urgence, un surcroît extraordinaire de travail, pour dresser un inventaire ou lorsqu'un ou plusieurs employés sont malades. F.Bi.

Source: Chambre Vaudoise du Commerce et de l'Industrie

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